REGLEMENTATION POUR LE TRANSPORT D’ANIMAUX VIVANTS

La réglementation sur le transport d'animaux vivants touche directement tous les transporteurs et convoyeurs d'animaux, ainsi que les propriétaires. Elle concerne toute personne physique ou morale procédant au transport d'animaux vivants dans un but lucratif, y compris les loueurs de véhicules.

Le décret s'applique au transport d'animaux vertébrés vivants. Les exceptions citées par le décret sont:

- le transport d'animaux familiers accompagnant leur propriétaire au cours d'un voyage ayant un but privé

- le transport sans but lucratif en vue de la transhumance saisonnière

- le transport d'un animal accompagnant une personne physique qui a la responsabilité de l'animal pendant le voyage

- le transport effectué sans but lucratif, pour compte propre ou pour le compte de tiers sur une distance de moins de 50 kilomètres

- les chevaux transportés pour la reproduction ou pour participer à des courses, compétitions ou activités de loisirs, dans la limite de deux animaux

Fiche technique HN - Transport des Equidés